Quand on crée une petite activité, une bonne nouvelle simplifie souvent les débuts : la franchise en base de TVA. Ce régime permet de facturer sans TVA et de ne pas la déclarer, tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est un allègement administratif réel, mais qui a ses contreparties, et qui n'est pas toujours avantageux selon votre activité. Dans ce guide, nous expliquons clairement ce qu'est la franchise en base de TVA en 2026, quels sont les seuils à respecter, comment elle fonctionne au quotidien, et surtout dans quels cas elle vous sert vraiment ou au contraire vous dessert. L'objectif est que vous sachiez si ce régime est fait pour vous.
Ce qu'est la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime qui dispense les petites entreprises de déclarer et de reverser la TVA. Concrètement, vous facturez vos clients sans TVA, et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats.
C'est le régime par défaut de nombreux micro-entrepreneurs en début d'activité. Sur vos factures figure une mention indiquant que la TVA n'est pas applicable. Le mécanisme général de la TVA est détaillé dans notre glossaire, pour bien comprendre ce dont la franchise vous dispense.
Les seuils à respecter
La franchise s'applique tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils, qui diffèrent selon la nature de l'activité. Les seuils ne sont pas les mêmes pour la vente de marchandises et pour les prestations de services.
- Un seuil pour les activités de vente de biens et de marchandises.
- Un seuil plus bas pour les prestations de services et les professions libérales.
- Un seuil majoré de tolérance, au-delà duquel le bénéfice du régime peut être perdu.
Ces montants évoluant régulièrement, il est essentiel de vérifier les seuils en vigueur pour l'année en cours avant de s'y fier. Le dépassement n'est pas anodin, car il fait basculer dans un régime réel de TVA.
Comment ça fonctionne au quotidien
Le grand avantage de la franchise est la simplicité. Pas de déclaration de TVA à produire, pas de TVA à reverser, une comptabilité allégée. Pour une activité qui démarre, c'est un vrai confort administratif.
En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA déductible sur vos achats. Si vous investissez beaucoup ou achetez du matériel coûteux, cette impossibilité de récupérer la TVA peut peser lourd. C'est l'un des points clés de l'arbitrage.
La franchise n'est pas un cadeau universel : elle est idéale quand vous vendez surtout votre temps à des particuliers, beaucoup moins quand vous avez de gros achats à TVA récupérable.
Quand la franchise vous sert, quand elle vous dessert
Tout dépend de vos clients et de vos charges. Si vous travaillez surtout pour des particuliers, ne pas facturer de TVA vous rend plus compétitif sur le prix affiché, c'est un avantage net.
Si en revanche vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA, votre absence de TVA ne les avantage pas, et vous, vous perdez la récupération sur vos achats. Dans ce cas, opter volontairement pour la TVA peut être plus pertinent. Cet arbitrage rejoint la logique d'optimisation que nous développons dans notre guide sur l'optimisation fiscale de l'entreprise.
Le dépassement de seuil
C'est le point de vigilance majeur. Si votre chiffre d'affaires franchit le seuil, vous sortez de la franchise et devenez redevable de la TVA, parfois de façon rétroactive selon les modalités en vigueur.
Beaucoup de jeunes entreprises se font surprendre : elles n'ont pas anticipé le passage, n'ont pas facturé la TVA à leurs clients, et doivent ensuite la régulariser sur leurs fonds propres. Anticiper ce basculement fait partie d'un bon suivi comptable, au même titre que le pilotage présenté dans notre article sur le prévisionnel financier.
Un exemple concret
Une graphiste freelance débutait en franchise, ravie de sa simplicité. Son activité a décollé plus vite que prévu, et elle a dépassé le seuil sans s'en rendre compte, continuant à facturer sans TVA.
Lorsqu'elle nous a consultés, elle devait régulariser la TVA sur plusieurs mois de facturation, sans pouvoir la réclamer à ses clients déjà facturés. Nous avons assaini la situation, mais cela aurait été évité avec un simple suivi mensuel du chiffre d'affaires. Depuis, elle anticipe son passage à la TVA sereinement, et a même opté volontairement pour récupérer la TVA sur son matériel.
Conclusion : un régime simple, mais à surveiller
La franchise en base de TVA est un précieux allègement pour démarrer, mais ce n'est ni un avantage universel ni un acquis définitif. Elle convient surtout aux activités tournées vers les particuliers et sans gros achats à TVA récupérable, et elle suppose de surveiller ses seuils pour ne pas être pris de court.
Chez Jomega Expertise, nous vous aidons à choisir le bon régime de TVA et à anticiper les passages de seuil. Pour faire le point, demandez un diagnostic gratuit de 30 minutes : réponse sous 24 heures, sans engagement.
Questions fréquentes sur la franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous les seuils prévus, quelle que soit leur forme, à condition de ne pas avoir opté pour la TVA. C'est le régime par défaut de nombreux micro-entrepreneurs en début d'activité. Certaines activités spécifiques en sont toutefois exclues, d'où l'intérêt de vérifier son éligibilité.
Il existe un seuil pour la vente de marchandises et un seuil plus bas pour les prestations de services et les professions libérales, ainsi qu'un seuil majoré de tolérance. Ces montants évoluant régulièrement, il faut impérativement vérifier les valeurs en vigueur pour l'année concernée avant de s'appuyer dessus.
Non. C'est la contrepartie du régime : en ne facturant pas de TVA, vous ne pouvez pas non plus récupérer celle de vos achats. Si vous réalisez d'importants investissements, cette impossibilité peut être pénalisante, et opter volontairement pour la TVA devient parfois plus avantageux.
Vous sortez de la franchise et devenez redevable de la TVA, selon des modalités qui peuvent être rétroactives. Le risque est de devoir régulariser la TVA non facturée à vos clients, sur vos propres fonds. Un suivi régulier du chiffre d'affaires permet d'anticiper ce basculement et de facturer correctement dès le passage.
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