Pôle juridique

La bonne structure,
dès le départ.

Création de SELARL, SELAS, AARPI, rédaction de statuts sur mesure, pacte d'associés, commissariat aux apports : nous structurons votre activité avec la rigueur d'un expert-comptable, pour les professions libérales comme pour les entrepreneurs.

Structures créées+80
Délai moyen10 à 15 j
Commissariatintégré
CoordinationOrdre + greffe

Structurer, transformer, transmettre.

De la création à la cession, chaque étape juridique est anticipée et chiffrée.

Statuts & immatriculation

La bonne forme, dès le premier jour

SAS, SASU, SARL, EURL pour les entrepreneurs ; SELARL, SELAS, AARPI, SCP pour les libéraux : statuts personnalisés, coordination greffe (et Ordre pour les SEL), pacte d'associés. Premier exercice offert.

Restructuration

Changer de structure, sans risque

Micro ou BNC vers société (SASU, SARL, SELARL), EI vers SAS, passage à l'IS, création de holding : chaque transformation est modélisée fiscalement avant la moindre signature.

Cession

Transmettre au bon prix, au bon moment

Valorisation du cabinet, montage de cession, optimisation de la plus-value, accompagnement du repreneur. On anticipe 12 à 24 mois à l'avance.

De l'idée à l'immatriculation.

Chaque étape est anticipée et coordonnée, du choix de la forme juridique jusqu'au dépôt au greffe. Vous signez, nous portons toutes les démarches.

0%avancement
Étape 1/5Collecte automatique
Étape 01

Diagnostic juridique

Analyse de votre activité, de vos associés et de vos objectifs. On définit ensemble la forme la plus adaptée avant de rédiger quoi que ce soit.

Étape 02

Choix de structure

SASU, SARL, EURL ou SELARL/SELAS : nous comparons les formes sur le plan fiscal (IS, TVA) et social (président assimilé salarié ou gérant TNS), chiffres à l'appui, pour retenir la plus adaptée à votre situation.

Étape 03

Statuts & pacte

Rédaction sur mesure des statuts et du pacte d'associés : gouvernance, répartition, clauses de sortie. Rien n'est laissé au modèle type.

Étape 04

Commissariat aux apports

Apport de clientèle ou de parts : le commissariat aux apports est réalisé en interne par notre associé commissaire aux comptes. Aucune sous-traitance, zéro délai perdu.

Étape 05

Immatriculation

Coordination de l'Ordre, du greffe et de la CNBF jusqu'à l'obtention de votre extrait Kbis. Votre société est opérationnelle en 10 à 15 jours.

Un CAC en interne, ça change tout.

Joseph, commissaire aux comptes, réalise les commissariats aux apports sans sous-traitance, ce qui accélère chacune de vos opérations de structuration et de transmission.

+0sociétés créées (SASU, SARL, SEL…)
0 jDélai moyen de création
CACCommissariat aux apports intégré
0Sous-traitance juridique

La bonne structure au bon moment.

Trente minutes pour évaluer si votre structure actuelle est encore la plus adaptée.

Questions fréquentes sur le juridique.

Pour un entrepreneur : la SASU/SAS donne un président assimilé salarié et des dividendes hors cotisations sociales, idéale pour piloter sa rémunération ; la SARL/EURL relève du gérant TNS, avec des charges sociales plus légères mais une couverture moindre. Pour un libéral : la SELARL (gérant TNS) ou la SELAS (assimilé salarié) suivent la même logique. Nous tranchons chiffres à l'appui, selon votre revenu cible, l'IS et la TVA.

Entre 980 et 2 500 € HT tout compris selon la complexité (nombre d'associés, apports, pacte). Les frais légaux (greffe, JAL, INPI) sont en sus, environ 300 €. Chez nous, le premier exercice comptable est offert pour les créations en mission complète.

Oui, en SAS/SASU comme en SARL ou en SEL, dès qu'un apport en nature (fonds de commerce, matériel, clientèle, parts) dépasse les seuils légaux. Joseph, notre associé commissaire aux comptes, réalise cette mission en interne, ce qui évite de chercher un tiers et accélère le processus.

Absolument. Nous travaillons en binôme avec votre avocat-conseil sur les statuts, le pacte et le protocole de cession. Nous apportons le volet chiffré et fiscal, il apporte le volet droit pur. Cela évite les angles morts.

Comptez 2 à 3 semaines pour une SASU ou une SARL, 3 à 6 semaines pour une SEL (coordination avec l'Ordre en plus). Nous portons toutes les démarches — statuts, dépôt de capital, greffe et INPI — pour que vous n'ayez qu'à signer.

Un premier échange offert

Parlons de votre situation, sans engagement.

30 minutes avec un associé pour faire le point et identifier vos premiers leviers.

Réponse sous 24 heures ouvrées. Ou par téléphone : 06 19 30 40 56