La TVA de la formation
Avec numéro de déclaration d'activité et attestation fiscale, la formation professionnelle s'exonère. Sans cadre, elle se taxe. Nous sécurisons le régime.
Expert-comptable · Formateurs
L'expert-comptable des formateurs.
TVA de la formation, Qualiopi et financements, droits d'auteur, cumuls d'activités : les revenus du savoir bien déclarés, du premier atelier au catalogue complet.
Un expert-comptable de formateurs et d'auteurs gère l'exonération de TVA de la formation professionnelle (avec ou sans numéro de déclaration d'activité), les exigences comptables de Qualiopi, les droits d'auteur (traitements et salaires ou BNC) et les cumuls formation, conseil et création. Jomega Expertise structure les revenus du savoir.
Vos enjeux
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Ce que nous réglons pour vous.
Qualiopi et financements
Comptabilité analytique par action de formation, bilan pédagogique et financier : les exigences des financeurs, intégrées à votre tenue.
Droits d'auteur et cumuls
Droits d'auteur en traitements et salaires ou en BNC, conseil en parallèle, micro ou réel : chaque flux au bon endroit, chaque euro déclaré au bon régime.
Des engagements qui se mesurent.
+150clients accompagnés par les associés
98%de fidélité après 5 ans de collaboration
4,9/5note Google, 68 avis vérifiés
24 hdélai de réponse maximum, jours ouvrés
Former, écrire, conseiller : trois métiers, souvent une seule personne et plusieurs régimes fiscaux. Nous posons la TVA, le BNC et les droits d'auteur au bon endroit, et votre arbitrage micro ou réel se recalcule chaque année.
Un associé, pas un standard.
Premier rendez-vous et diagnostic offerts : 30 minutes avec Jordan ou Joseph pour poser vos chiffres et repartir avec des réponses concrètes.
Prendre rendez-vousQuestions fréquentes
Pas nécessairement : la formation professionnelle continue est exonérée si vous détenez un numéro de déclaration d'activité et l'attestation fiscale correspondante. Sans ce cadre, ou pour des prestations hors formation professionnelle, la TVA s'applique (sous réserve de la franchise en base).
Par défaut, les droits versés par des éditeurs sont imposés comme des traitements et salaires avec précompte des cotisations. Sur option, ou pour les revenus hors éditeurs, ils relèvent des BNC. Le choix optimal dépend du montant et de vos autres revenus : nous le calculons.
Qualiopi exige de la traçabilité : suivi par action de formation, bilan pédagogique et financier annuel, justification des moyens. Une comptabilité analytique simple, mise en place dès le départ, couvre l'essentiel sans alourdir votre quotidien.
Oui, mais les plafonds du micro s'apprécient sur l'ensemble des activités de même nature et l'exonération de TVA formation ne couvre pas le conseil. Selon les volumes, une société unique avec comptabilité par activité devient souvent plus lisible et plus rentable.