Remplacement de la TVS depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS est remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules. Ces deux taxes ont des mécanismes similaires à l'ancienne TVS mais avec des barèmes actualisés et une intégration dans le code CIBS.
Véhicules concernés
Les sociétés sont redevables pour les véhicules de tourisme (voitures particulières) utilisés en France, qu'elles en soient propriétaires ou locataires (LLD, LOA). Les véhicules utilitaires et les deux-roues ne sont pas concernés. Les véhicules électriques bénéficient d'exonérations spécifiques.
Pour le cabinet d'avocat en société
Une SELARL d'avocat qui utilise un véhicule de tourisme (propriété de la société ou en leasing) est redevable de ces taxes. Le montant dépend des émissions de CO2 et de l'ancienneté du véhicule. Les véhicules électriques ou très faiblement émetteurs bénéficient d'une exonération ou d'une réduction significative.