La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Chaque maillon de la chaîne économique collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA payée sur ses achats — seule la valeur ajoutée à chaque étape est réellement taxée.
Principe de neutralité
La TVA est un impôt neutre pour les entreprises assujetties : elles collectent la TVA de leurs clients et déduisent la TVA payée à leurs fournisseurs. Seul le consommateur final supporte économiquement la TVA. Pour un avocat assujetti, la TVA sur ses charges professionnelles est récupérable.
TVA et avocats
Les prestations juridiques des avocats sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Les avocats en dessous du seuil de franchise en base (36 800 € de CA) sont dispensés de la facturer. Au-delà, ils doivent collecter la TVA sur leurs honoraires et la reverser à l'État après déduction de la TVA sur leurs achats.
Régimes de TVA
- Franchise en base : pas de TVA facturée ni déductible (CA < 36 800 €)
- Réel simplifié : deux acomptes semestriels et régularisation annuelle (CA < 254 000 €)
- Réel normal : déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA > 254 000 € ou sur option)
À retenir pour l'avocat : Passer le seuil de franchise TVA génère une augmentation de prix apparente de 20 % pour les clients particuliers non assujettis. Anticipez ce seuil : informez vos clients en amont, vérifiez l'impact sur vos tarifs et votre compétitivité. Pour les clients professionnels assujettis, la TVA est neutre — ils la récupèrent.