Le travailleur non salarié (TNS) est un professionnel qui exerce son activité de façon indépendante, sans lien de subordination avec un employeur. Les avocats en exercice individuel et les gérants majoritaires de SELARL ont le statut de TNS.
Qui est TNS ?
- Les entrepreneurs individuels (dont les avocats en BNC)
- Les gérants majoritaires de SARL/SELARL (détenant plus de 50 % des parts)
- Les associés de SNC et de sociétés en participation
- Les membres de professions libérales non salariées
Régime social du TNS
Le TNS cotise au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour sa protection maladie et retraite de base. Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel N-2. Pour les avocats, s'y ajoutent les cotisations spécifiques à la CNBF (retraite et prévoyance professionnelle).
TNS vs assimilé salarié
Le président de SELAS est assimilé salarié : il cotise au régime général comme un salarié cadre. Les cotisations sont plus élevées (65-80 % du net vs 45 % pour le TNS) mais la couverture maladie-maternité est meilleure et les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
À retenir pour l'avocat : Le statut TNS est moins protecteur que le statut salarié : pas de chômage, indemnités journalières maladie plus faibles, retraite moins élevée (hors CNBF). Ces lacunes doivent être comblées par des contrats de prévoyance et d'assurance adaptés. Négliger cette protection expose l'avocat TNS à un risque financier majeur en cas d'arrêt d'activité prolongé.