Le tableau SNCAR (Suivi Nominatif des Comptes d'Avocats à la CARPA) est le document de contrôle qui retrace l'ensemble des mouvements financiers transitant par les sous-comptes CARPA d'un avocat. Il permet au bâtonnier de vérifier la conformité du maniement de fonds.
Contenu
- Liste de tous les sous-comptes ouverts au nom de l'avocat
- Détail des entrées et sorties de fonds pour chaque affaire
- Solde de chaque sous-compte à date
- Identification des fonds en attente de reversement depuis plus d'un certain délai
Contrôle
Le tableau SNCAR est l'outil principal du bâtonnier pour exercer son contrôle sur le maniement de fonds. Un solde anormalement élevé ou un fonds non reversé depuis plusieurs mois déclenche une vérification. L'avocat doit être en mesure de justifier chaque mouvement à tout moment.
En pratique
La CARPA produit le tableau SNCAR automatiquement. L'avocat doit le rapprocher de sa propre sous-comptabilité CARPA et signaler toute anomalie. C'est un outil de prévention qui protège autant l'avocat que ses clients.
À retenir pour l'avocat : Le tableau SNCAR est un miroir de votre gestion de fonds clients. Un rapprochement régulier avec votre propre suivi évite les surprises lors du contrôle du bâtonnier.