SSI

Le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est le régime de protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés (TNS), anciennement appelé RSI (Régime Social des Indépendants). Il couvre la maladie, la maternité, l'invalidité-décès et la retraite de base des indépendants.

Affiliation

Depuis 2020, le SSI est intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Les travailleurs indépendants sont affiliés à l'URSSAF pour le recouvrement de leurs cotisations et à la CPAM pour les prestations maladie. Pour les avocats, la protection sociale est gérée en partie par la CNBF (retraite et prévoyance spécifique à la profession).

Cotisations

Les cotisations SSI sont calculées sur le revenu professionnel de l'année N-2, avec régularisation l'année suivante. Le taux global est d'environ 40 à 45 % du revenu net. Pour un avocat gérant majoritaire de SELARL, les cotisations SSI s'appliquent sur la rémunération perçue (et non sur les dividendes dans la limite de 10 % du capital).

Couverture

La couverture du SSI est moins complète que le régime général des salariés : indemnités journalières plus faibles, pas d'assurance chômage, retraite plus modeste (compensée pour les avocats par la CNBF). Un contrat Madelin prévoyance complémentaire est fortement recommandé.

À retenir pour l'avocat : Les cotisations SSI sont calculées sur les revenus N-2 et font l'objet d'acomptes provisionnels. En cas de forte hausse des revenus une année, le rattrapage de cotisations l'année suivante peut être douloureux. Provisionner chaque mois 40 à 45 % de son bénéfice mensuel en BNC évite les mauvaises surprises en fin d'exercice.

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