Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou personne morale immatriculée en France. C'est le numéro d'identité de l'entreprise.
Attribution et format
Le numéro SIREN est attribué lors de l'immatriculation au guichet unique des formalités d'entreprise. Il est composé de 9 chiffres et reste immuable pendant toute la vie de l'entreprise, même en cas de changement d'adresse, de forme juridique ou d'activité. Il ne change que si l'entreprise est liquidée et une nouvelle créée.
SIREN, SIRET et APE
- SIREN (9 chiffres) : identifie l'entreprise au niveau national
- SIRET (14 chiffres) = SIREN + NIC (5 chiffres) : identifie chaque établissement de l'entreprise
- Code APE : identifie l'activité principale de l'entreprise (ex : 6910Z pour les avocats)
Utilisations
Le numéro SIREN figure sur toutes les factures, les contrats, les correspondances officielles et les déclarations administratives. Il est exigé par les banques, les fournisseurs, les clients et les administrations. La vérification du SIREN d'un partenaire commercial sur le site de l'INSEE (sirene.fr) permet de confirmer son existence légale.
À retenir pour l'avocat : Le numéro SIREN d'un partenaire commercial est vérifiable gratuitement sur sirene.fr en quelques secondes. Cette vérification simple peut éviter des déboires avec des sociétés fictives ou radiées. Pour un avocat, vérifier le SIREN avant tout engagement contractuel important est une bonne pratique de diligence raisonnable.