La SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est une forme sociétaire permettant aux professions libérales réglementées d'exercer en société. Le président de SELAS est assimilé salarié, ce qui la distingue fondamentalement de la SELARL.
Caractéristiques
- Le président est assimilé salarié : cotisations au régime général (environ 65-80 % du net)
- Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, quelle que soit leur montant
- Grande souplesse statutaire (actions de préférence, gouvernance libre)
- IS obligatoire
SELAS vs SELARL
En SELARL, le gérant est TNS (cotisations à ~45 % du net) mais les dividendes au-delà de 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales. En SELAS, le président est assimilé salarié (plus chargé sur le salaire) mais les dividendes sont totalement exempts de cotisations sociales. Le choix optimal dépend du ratio rémunération/dividendes envisagé.
Spécificité pour les avocats
La SELAS d'avocat suit les mêmes règles mais est soumise aux contraintes déontologiques de la profession : inscription au barreau, capital détenu majoritairement par des avocats, objet social conforme. Les statuts doivent être validés par le conseil de l'Ordre.
À retenir pour l'avocat : SELAS ou SELARL : la SELAS est avantageuse quand l'avocat peut se verser peu de salaire et beaucoup de dividendes non chargés. La SELARL est plus avantageuse quand la rémunération prime sur les dividendes. Le point d'indifférence dépend du niveau de rémunération — calculez-le avec votre expert-comptable avant de choisir.