Le recouvrement désigne l'ensemble des démarches mises en œuvre par un créancier pour obtenir le paiement d'une créance impayée. Il comprend les phases amiable (relances, mise en demeure) et judiciaire (injonction de payer, saisie).
Phase amiable
Le recouvrement amiable commence par des relances successives : rappel de facture, appel téléphonique, puis mise en demeure par lettre recommandée. Cette phase est obligatoire avant toute procédure judiciaire pour les honoraires d'avocat (tentative de règlement amiable exigée avant le bâtonnier).
Phase judiciaire
- Injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse pour les créances certaines, liquides et exigibles. Le juge statue sans audience contradictoire.
- Référé-provision : obtention d'une provision en urgence lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable.
- Procédure au fond : pour les créances contestées. Plus longue et coûteuse.
Recouvrement des honoraires d'avocat
En cas d'impayé d'honoraires, l'avocat doit d'abord tenter un règlement amiable, puis saisir le bâtonnier pour une procédure de taxation. La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel. Cette procédure spécifique est plus rapide que le droit commun.
À retenir pour l'avocat : Pour recouvrer des honoraires impayés, la procédure de taxation devant le bâtonnier est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure civile classique. Avant de la déclencher, assurez-vous d'avoir une lettre de mission ou une convention d'honoraires signée — sans elle, le montant convenu sera difficile à établir.