Informations enregistrées
Le RCS contient les informations légales des entreprises : dénomination sociale, forme juridique, siège social, objet social, capital, identité des dirigeants, date de création, numéro SIREN. Ces informations sont publiques et consultables sur infogreffe.fr ou sur le guichet unique des formalités des entreprises.
Immatriculation des SEL d'avocats
Les sociétés d'exercice libéral d'avocats (SELARL, SELAS) sont immatriculées au RCS. L'immatriculation constitue la naissance juridique de la société. Le Kbis est l'extrait officiel du RCS qui certifie l'existence légale de la société.
Publicité légale
Toute modification substantielle (changement de siège, modification des statuts, changement de dirigeant, augmentation de capital) doit être publiée au RCS. Ces formalités, souvent réalisées via le guichet unique, génèrent des frais de greffe et parfois une publication dans un journal d'annonces légales.