Les rabais, remises et ristournes (RRR) sont des réductions commerciales accordées par un fournisseur à son client. Elles viennent en déduction du prix de vente et impactent la base de calcul de la TVA ainsi que le chiffre d'affaires comptabilisé.
Les trois types
- Rabais : réduction accordée pour un motif exceptionnel (marchandise défectueuse, retard de livraison). Il compense un préjudice subi par le client.
- Remise : réduction habituelle accordée en fonction du volume d'achat ou de la qualité du client (client fidèle, grossiste). Elle est souvent mentionnée dans les conditions générales de vente.
- Ristourne : réduction calculée sur l'ensemble des achats réalisés sur une période donnée (trimestre, année). Elle est accordée en fin de période, souvent sous forme d'avoir.
Traitement comptable
Les RRR figurant sur la facture initiale viennent directement en déduction du prix facturé — elles réduisent le chiffre d'affaires net. Les RRR accordées ultérieurement (avoir ou note de crédit) font l'objet d'une écriture de régularisation. Dans tous les cas, la TVA est calculée sur le prix net après déduction des RRR.
Pour l'avocat
Un avocat qui accorde une réduction sur ses honoraires (geste commercial, dossier difficile) doit la formaliser par un avoir ou une mention explicite sur la facture. Une réduction informelle sans trace écrite crée un risque en cas de contrôle fiscal ou de litige avec le client sur le montant dû.
À retenir pour l'avocat : Toute réduction d'honoraires doit être documentée : mention sur la facture ou émission d'un avoir. Une remise accordée oralement sans trace écrite est fiscalement risquée et juridiquement indéfendable si le client la conteste. Le formalisme protège autant l'avocat que le client.