— Définition

Quittance

Une quittance est un document écrit par lequel un créancier reconnaît avoir reçu le paiement d'une somme due par son débiteur. Elle vaut preuve de paiement et libère le débiteur de son obligation pour le montant quittancé.

Valeur juridique

La quittance est une preuve de paiement opposable : elle établit que la somme mentionnée a bien été reçue par le créancier à la date indiquée. En droit, elle éteint la dette dans la limite du montant quittancé. Le créancier qui délivre une quittance ne peut plus réclamer la somme correspondante.

Forme

La quittance doit mentionner : l'identité des parties, la somme reçue (en chiffres et en lettres), la date et le lieu de réception, la cause de la dette, la signature du créancier. Elle peut être manuscrite ou imprimée. En matière d'honoraires d'avocat, la facture acquittée tient lieu de quittance.

Quittance de loyer

La quittance de loyer est la forme la plus courante. Pour un cabinet d'avocat locataire, conserver les quittances de loyer est important pour justifier la déductibilité des charges locatives en cas de contrôle fiscal. En cas de litige avec le bailleur, la quittance prouve que le loyer a bien été payé à la date indiquée.

À retenir pour l'avocat : La facture acquittée (avec mention « payé le [date] ») vaut quittance pour les honoraires d'avocat. Il est inutile de délivrer un document séparé si la facture comporte déjà cette mention. En revanche, pour un règlement en espèces, une quittance séparée est fortement recommandée pour éviter tout litige ultérieur.

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