La prévoyance Madelin est un contrat d'assurance complémentaire souscrit par un travailleur non salarié (dont l'avocat) pour couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites.
Garanties couvertes
- Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières en cas d'arrêt
- Invalidité : rente en cas d'invalidité permanente
- Décès : capital ou rente versé aux bénéficiaires désignés
- Option dépendance dans certains contrats
Déductibilité fiscale
Les cotisations de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable BNC dans la limite d'un plafond calculé en fonction du revenu professionnel (3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS, plafonné à 3 % de 8 PASS). Ce plafond est commun avec d'autres garanties Madelin (perte d'emploi subie).
Pour l'avocat
Le régime obligatoire de la CNBF offre une couverture invalidité-décès de base, mais souvent insuffisante. Un contrat Madelin prévoyance permet de compléter cette couverture avec des indemnités journalières adaptées au train de vie réel de l'avocat. C'est particulièrement critique pour un avocat en exercice individuel dont le cabinet ne génère rien s'il s'arrête.
À retenir pour l'avocat : Sans prévoyance complémentaire, un avocat en arrêt de travail ne perçoit que les indemnités de base CNBF — souvent 30 à 50 % de son revenu habituel. Le contrat Madelin comble l'écart et les cotisations sont déductibles.