Les prélèvements obligatoires désignent l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par l'État et les administrations publiques. En France, leur taux rapporté au PIB est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE (environ 45 %), ce qui pèse particulièrement sur les professions libérales.
Composition
- Impôts et taxes : IR, IS, TVA, taxe foncière, droits de mutation, etc.
- Cotisations sociales : cotisations CNBF, cotisations retraite, prévoyance
- Contributions sociales : CSG, CRDS
Pour l'avocat en BNC
L'avocat en BNC supporte des prélèvements obligatoires élevés : cotisations sociales (~45 % du bénéfice net), IR (jusqu'à 45 % au taux marginal), CSG/CRDS. La somme peut représenter 60 à 70 % du bénéfice brut. L'arbitrage BNC/IS vise précisément à réduire cette charge globale.
Optimisation légale
L'optimisation passe par le choix de la structure (BNC vs SELARL), l'utilisation de dispositifs légaux (PER, Madelin, PEA) et la maîtrise des règles de déductibilité des charges. Ces leviers sont légaux et doivent être anticipés chaque année avec son expert-comptable.
À retenir pour l'avocat : Un avocat qui facture 200 000 € en BNC peut avoir un revenu disponible après prélèvements obligatoires de 80 000 à 90 000 €. La même somme en SELARL, avec une optimisation rémunération/dividendes, peut laisser 100 000 à 110 000 € disponibles. L'écart justifie largement le coût de la structure.