La plus-value de cession de cabinet est le gain réalisé par un avocat lors de la vente de son activité : différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable des éléments cédés (principalement le droit de présentation de clientèle).
Calcul
La plus-value correspond au prix de cession diminué de la valeur d'origine du droit de présentation de clientèle (coût d'acquisition ou valeur d'apport). Si le cabinet a été créé ex nihilo (pas de rachat), la valeur d'origine est nulle et la plus-value est égale au prix de vente.
Imposition
- Plus-value à court terme (bien détenu moins de 2 ans) : imposée comme un BNC ordinaire, à l'IR + cotisations sociales
- Plus-value à long terme (plus de 2 ans) : imposée au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou au barème progressif sur option
Exonérations possibles
- Article 151 septies : exonération totale si CA moyen < 90 000 € et activité exercée depuis plus de 5 ans
- Article 151 septies A : exonération pour départ à la retraite (sous conditions de délai et de cessation effective)
- Article 238 quindecies : exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (totale si < 500 000 €)
Plus-value = Prix de cession − Valeur nette comptable
À retenir pour l'avocat : L'exonération la plus accessible pour un avocat est l'article 238 quindecies : exonération totale si la valeur cédée est inférieure à 500 000 €, dégressive entre 500 000 € et 1 000 000 €.