Le passage en société est l'opération par laquelle un avocat exerçant en nom propre (BNC) crée une société d'exercice (SELARL, SELAS) et y transfère son activité. C'est la mise en œuvre concrète de l'arbitrage BNC/IS.
Étapes
- Choix de la forme juridique (SELARL vs SELAS) et rédaction des statuts
- Valorisation et apport (ou cession) du droit de présentation de clientèle
- Immatriculation de la société au greffe et inscription au barreau
- Transfert des contrats (bail, assurances, contrats de collaboration)
- Clôture de l'activité BNC et déclaration 2035 de cessation
Coûts
La création d'une SELARL coûte entre 2 000 € et 5 000 € (rédaction des statuts, greffe, publication légale, apport du droit de présentation). Les frais récurrents supplémentaires (comptabilité société, juridique annuel, publication des comptes) représentent 2 000 à 4 000 € par an de plus qu'en BNC. L'économie fiscale doit couvrir ces surcoûts.
Timing
Le passage en société se fait idéalement en début d'année civile pour simplifier la transition comptable. Il faut compter 2 à 3 mois de préparation entre la décision et l'immatriculation effective.
À retenir pour l'avocat : Le passage en société n'est rentable que si l'économie fiscale annuelle dépasse largement le surcoût de structure (3 000-5 000 €/an). En dessous, la complexité administrative ne se justifie pas.