— Définition

Of counsel

L'of counsel est un avocat expérimenté qui collabore avec un cabinet sans en être associé ni salarié. Il apporte son expertise sur des dossiers spécifiques en conservant son indépendance. Le statut est emprunté à la pratique anglo-saxonne et se développe en France.

Différence avec l'associé et le collaborateur

L'associé est propriétaire d'une part du cabinet. Le collaborateur libéral est en cours de constitution de clientèle. L'of counsel est un avocat senior — ancien associé, ancien magistrat, professeur de droit — qui apporte une expertise pointue sans intégrer le cabinet à titre permanent.

Fonctionnement

L'of counsel est généralement rémunéré par partage d'honoraires sur les dossiers auxquels il contribue. Son statut exact (sous-traitant, collaborateur occasionnel) doit être formalisé par une convention écrite pour éviter toute requalification. Il peut mentionner sa relation avec le cabinet sur ses documents professionnels.

Enjeux déontologiques

La relation d'of counsel soulève des questions de confidentialité et de conflits d'intérêts : l'of counsel peut avoir des liens avec des clients adverses. Ces risques doivent être anticipés par une clause de non-conflit dans la convention. Le bâtonnier peut être consulté sur la conformité déontologique du montage.

À retenir pour l'avocat : L'of counsel est une relation informelle qui doit être formalisée par contrat. Sans convention écrite, les droits et obligations de chaque partie (partage des honoraires, confidentialité, conflits d'intérêts) sont difficiles à faire respecter en cas de désaccord.
— Besoin d'un expert ?

Comprendre, c'est bien.
Optimiser, c'est mieux.

Trente minutes avec un associé pour appliquer cette notion à votre situation concrète.