Les effets escomptés non échus (EENE) sont des effets de commerce remis à l'escompte auprès d'une banque mais dont la date d'échéance n'est pas encore arrivée. Ils représentent un engagement hors bilan : si le débiteur ne paie pas à l'échéance, la banque se retourne contre le cédant.
Risque
Les EENE n'apparaissent pas au bilan mais constituent un risque réel : en cas de défaillance du tiré (débiteur), l'entreprise qui a escompté l'effet devra rembourser la banque. C'est pourquoi les EENE doivent être mentionnés dans les engagements hors bilan. Lors d'un audit ou d'un rachat, le montant des EENE doit être analysé avec attention car il peut masquer un risque de trésorerie significatif.
À retenir pour l'avocat : Les EENE sont un risque caché : hors bilan mais bien réel. Lors d'un audit pré-acquisition, vérifiez systématiquement les engagements hors bilan pour détecter ce type de risque.