L'EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) est une société civile à objet agricole qui offre une responsabilité limitée aux apports. Elle permet à un exploitant agricole de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. L'EARL peut être unipersonnelle (un seul associé exploitant) et opter pour l'IS.
Pour l'avocat conseil
L'EARL est la forme juridique la plus courante pour les exploitations agricoles structurées. L'avocat ruraliste ou l'avocat fiscaliste y est confronté dans le conseil aux exploitants : constitution, cession de parts, baux ruraux, optimisation fiscale (option IS vs IR), transmission familiale. La fiscalité agricole a ses propres règles (BA, abattement jeunes agriculteurs, DPI) que l'avocat doit maîtriser pour apporter une valeur ajoutée.
À retenir pour l'avocat : L'EARL est le véhicule de référence en agriculture. L'avocat qui développe une clientèle agricole doit maîtriser les spécificités fiscales du BA, de la DPI et de l'abattement jeunes agriculteurs.