Les dividendes sont la part du bénéfice distribuée aux associés d'une société. En SELARL d'avocats, la distribution de dividendes est un levier d'optimisation majeur — mais aussi un piège fiscal si elle est mal calibrée. La fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social est requalifiée en revenu d'activité et soumise aux cotisations sociales TNS (~45 %).
Fiscalité des dividendes en SELARL
- Fraction ≤ 10 % du (capital + primes + CCA) : PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
- Fraction > 10 % : cotisations TNS (~45 %) au lieu du PFU
Avec un capital de 10 000 €, le seuil est de 1 000 €. Au-delà, les dividendes coûtent presque autant que la rémunération en cotisations sociales. D'où l'intérêt de calibrer le capital social et le compte courant d'associé pour maximiser la fraction au PFU.
Arbitrage rémunération / dividendes
La rémunération est déductible de l'IS (économie de 15-25 %), mais chargée à 45 %. Les dividendes ne sont pas déductibles de l'IS mais taxés à 30 % (PFU) sous le seuil des 10 %. L'optimum dépend du taux marginal d'IR, du montant du capital et des droits à la retraite visés.
À retenir pour l'avocat : Les dividendes en SELARL ne sont avantageux que sous le seuil des 10 %. Au-delà, ils coûtent aussi cher que la rémunération — sans ouvrir de droits à la retraite. L'arbitrage optimal nécessite une simulation personnalisée.