La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un prélèvement social de 9,2 % assis sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine. Elle finance la Sécurité sociale (assurance maladie, prestations familiales). Particularité importante : une fraction de la CSG (6,8 % sur les revenus d'activité) est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Impact pour l'avocat
Sur un bénéfice BNC de 100 000 €, la CSG représente 9 200 €, dont 6 800 € sont déductibles de l'IR. La part non déductible (2,4 %) constitue un impôt supplémentaire invisible. Pour un avocat au taux marginal de 41 %, la déductibilité partielle de la CSG génère une économie d'IR de 2 788 € (41 % × 6 800 €). La CSG est calculée et prélevée par l'URSSAF en même temps que les cotisations sociales.
À retenir pour l'avocat : La CSG est un impôt déguisé en cotisation sociale. Retenez : 9,2 % au total, dont 6,8 % déductibles de l'IR. Sur des revenus élevés, la part non déductible (2,4 %) pèse significativement.