La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est un prélèvement social de 0,5 % assis sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine. Créée en 1996 pour amortir la dette de la Sécurité sociale, elle est due par tous les résidents fiscaux français. Contrairement à la CSG, la CRDS n'est jamais déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Pour l'avocat
La CRDS est prélevée à la source par l'URSSAF sur les revenus d'activité et par le notaire ou l'établissement financier sur les revenus du patrimoine. Son taux de 0,5 % paraît négligeable mais s'ajoute à la CSG (9,2 %), portant le total à 9,7 % de prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. Sur un bénéfice BNC de 100 000 €, la CRDS représente 500 € non déductibles.
À retenir pour l'avocat : La CRDS de 0,5 % n'est jamais déductible de l'IR — contrairement à une partie de la CSG. Sur des revenus élevés, ce demi-point non déductible représente un surcoût fiscal significatif.