Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte bancaire permettant de détenir et de gérer des valeurs mobilières : actions, obligations, OPCVM, ETF, produits dérivés. Contrairement au PEA, il n'offre pas d'avantage fiscal mais n'est soumis à aucun plafond de versement ni restriction géographique d'investissement.
Fiscalité
Les plus-values et les dividendes sont imposés au PFU de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou au barème progressif sur option globale. Le CTO peut être utilisé en direct ou logé dans une société (holding, SELARL). Quand il est détenu par la SELARL, les gains sont soumis à l'IS (15 ou 25 %) et les moins-values sont reportables sans limitation de durée — un avantage par rapport à la détention personnelle.
À retenir pour l'avocat : Le CTO est l'enveloppe la plus flexible pour investir en Bourse. En SELARL, les gains sont à l'IS et les moins-values sont reportables sans limite — un avantage fiscal significatif pour les placements de trésorerie.