Rôle et fonctionnement
La CNBF collecte les cotisations de tous les avocats en exercice et verse les pensions de retraite. Elle fonctionne par répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Chaque avocat cotise dès son inscription au barreau, quel que soit son mode d'exercice (individuel, SELARL, collaboration, salariat).
Les cotisations
- Cotisation de base : forfaitaire les premières années, puis proportionnelle au revenu
- Retraite complémentaire : par tranches de revenus (T1, T2, T3)
- Invalidité-décès : cotisation forfaitaire annuelle
- Régime de prévoyance complémentaire : facultatif
Ce qui distingue la CNBF
Contrairement à l'URSSAF qui prélève un pourcentage linéaire du revenu, la CNBF fonctionne par tranches forfaitaires avec des plafonds. Cela signifie qu'à partir d'un certain niveau de revenus, la cotisation n'augmente plus. Ce mécanisme est avantageux pour les avocats à hauts revenus, mais pèse proportionnellement plus lourd sur les jeunes installés.