La clôture comptable est l'ensemble des opérations qui marquent la fin d'un exercice comptable et permettent d'établir les états financiers définitifs : bilan, compte de résultat et annexes. La date de clôture est généralement le 31 décembre mais peut être fixée librement dans les statuts de la société (30 juin, 30 septembre, etc.).
Le calendrier des obligations
- J+60 : dépôt de la déclaration de résultats (2035 en BNC, 2065 en IS)
- J+120 : AGO d'approbation des comptes (SELARL)
- J+180 : dépôt des comptes au greffe
Le choix de la date de clôture a des implications stratégiques : une clôture au 30 juin permet de reporter de 6 mois le paiement de l'IS par rapport à une clôture au 31 décembre, et de mieux anticiper les optimisations de fin d'exercice.
À retenir pour l'avocat : Le choix de la date de clôture n'est pas neutre. Une clôture décalée (30 juin, 30 septembre) offre plus de visibilité fiscale et un décalage de trésorerie sur le paiement de l'IS.