Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire 30 % de leurs dépenses de R&D (recherche et développement) de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Le taux passe à 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses. C'est le principal outil de soutien public à l'innovation en France.
Application pour les avocats
Le CIR concerne principalement l'avocat en tant que conseil de clients innovants (startups, entreprises technologiques, laboratoires). L'avocat fiscaliste peut intervenir dans le montage du dossier CIR, la sécurisation juridique du crédit, la défense en cas de contrôle fiscal ou de rescrit. C'est un domaine de niche à forte valeur ajoutée. Plus rarement, un cabinet qui développe un logiciel juridique innovant peut lui-même prétendre au CIR sur ses dépenses de développement.
À retenir pour l'avocat : Le CIR est un sujet de conseil fiscal à forte valeur ajoutée. Les contrôles sont fréquents et techniques — l'avocat fiscaliste qui maîtrise le CIR a un avantage compétitif significatif.