La cession de cabinet d'avocat est l'opération par laquelle un avocat transmet son activité (clientèle, droit au bail, contrats en cours) à un successeur, en contrepartie d'un prix de cession. Elle peut porter sur le droit de présentation de clientèle, les parts sociales ou les actifs du cabinet.
Deux modes de cession
- Cession d'actifs (fonds libéral) : le cédant vend le droit de présentation de clientèle, le matériel, le bail. L'acquéreur reprend les actifs, pas les dettes.
- Cession de parts sociales (SELARL, SELAS) : l'acquéreur achète les parts de la société qui détient le cabinet. Il reprend tout : actifs, dettes, contrats en cours.
Fiscalité du cédant
La plus-value de cession est imposable au PFU (30 %) ou au barème progressif sur option. Des exonérations existent sous conditions : exonération pour départ à la retraite (article 151 septies A), exonération en fonction du chiffre d'affaires (article 151 septies), ou exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (article 238 quindecies).
Accompagnement post-cession
La plupart des cessions incluent une clause d'accompagnement (3 à 12 mois) pendant laquelle le cédant présente le successeur à ses clients et facilite la transition. La durée et les modalités de cet accompagnement impactent directement le taux de rétention de la clientèle — et donc la valeur réelle du cabinet.
À retenir pour l'avocat : L'exonération de plus-value pour départ à la retraite (art. 151 septies A) est le levier fiscal le plus puissant en cession de cabinet. Elle doit être anticipée au moins 2 ans avant la vente.