L'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est un titre administratif qui permet à une personne physique ou morale d'occuper une dépendance du domaine public (voirie, bâtiment communal, terrain public) en contrepartie d'une redevance. L'AOT est par nature précaire et révocable : l'administration peut y mettre fin à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnisation dans la plupart des cas.
Application en cabinet d'avocats
L'AOT concerne l'avocat principalement en tant que conseil de clients occupant le domaine public : restaurateurs avec terrasses, opérateurs de télécommunications, commerçants sur marchés publics. Le contentieux de l'AOT relève du tribunal administratif et porte fréquemment sur les conditions de retrait, le montant de la redevance et le droit éventuel à indemnisation.
À retenir pour l'avocat : L'AOT est un sujet de contentieux administratif courant. L'avocat doit maîtriser la distinction entre occupation précaire (pas d'indemnisation au retrait) et droits réels sur le domaine public (indemnisation possible).