L'assiette fiscale est la base de calcul sur laquelle s'applique un impôt ou une cotisation sociale. C'est le montant retenu par l'administration pour déterminer la somme due. Chaque impôt a sa propre assiette : le revenu net imposable pour l'IR, le bénéfice de la société pour l'IS, le chiffre d'affaires HT pour la TVA, la rémunération du gérant pour les cotisations TNS.
L'enjeu pour l'avocat
L'optimisation fiscale consiste le plus souvent à agir sur l'assiette plutôt que sur le taux. Chaque charge déductible réduit l'assiette et donc l'impôt. En SELARL, le calibrage de la rémunération du gérant (article 62 du CGI) est le levier central : cette rémunération détermine simultanément l'assiette de l'IR chez le dirigeant, l'assiette des cotisations sociales TNS, et — par différence — l'assiette de l'IS dans la société.
À retenir pour l'avocat : Réduire l'assiette est le premier réflexe d'optimisation. En SELARL, le montant de la rémunération du gérant détermine à lui seul les assiettes IR, IS et cotisations sociales — c'est le curseur central.