L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) est un dispositif d'exonération partielle de cotisations sociales accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant les douze premiers mois d'activité.
Fonctionnement
L'ACRE permet une exonération partielle des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse et allocations familiales. Les cotisations CSG-CRDS et la retraite complémentaire restent dues. L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter du début d'activité.
Pour un avocat qui s'installe
Un avocat qui crée son cabinet en exercice individuel peut bénéficier de l'ACRE sur ses cotisations URSSAF. En revanche, les cotisations CNBF (caisse de retraite des avocats) ne sont pas concernées par le dispositif. L'économie réelle la première année se situe généralement entre 3 000 € et 8 000 € selon le niveau de revenus.
Conditions d'éligibilité
- Être demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à France Travail
- Bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'ATA
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou jusqu'à 29 ans en situation de handicap)
- Créer ou reprendre une entreprise dans une zone prioritaire (QPV, ZRR)
- Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les trois années précédentes
À retenir pour l'avocat : L'ACRE ne couvre pas les cotisations CNBF. Un avocat qui s'installe doit prévoir ce poste dès le premier mois — la CNBF appelle ses cotisations indépendamment du dispositif.