Un acompte est un paiement partiel versé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation. Il engage les deux parties : le client à honorer la commande, le prestataire à l'exécuter.
Fonctionnement
L'acompte se distingue des arrhes : en cas d'annulation, les arrhes sont perdues par le client mais le prestataire peut aussi se désister en les restituant au double. L'acompte, lui, engage fermement les deux parties. Toute annulation peut donner lieu à des dommages-intérêts.
En pratique pour un avocat
Quand un avocat demande une provision à son client avant d'ouvrir un dossier, ce versement constitue un acompte sur honoraires. Il doit être comptabilisé au crédit du compte 4191 (clients — avances reçues) puis basculé en produit au fur et à mesure de l'exécution de la mission. Sur le plan de la TVA, l'acompte déclenche l'exigibilité de la taxe dès son encaissement pour les prestations de services.
Traitement comptable
- Encaissement : crédit du compte 4191 (avances et acomptes reçus)
- Facturation définitive : transfert vers le compte 706 (prestations de services)
- TVA exigible dès l'encaissement de l'acompte pour les prestations de services
À retenir pour l'avocat : La provision sur honoraires encaissée par un avocat génère immédiatement une obligation de TVA. Ne pas la déclarer au bon moment expose à un redressement.